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Flexi-jobs dans le nettoyage : attention à l’exclusion annoncée pour la CP 121

L'équipe DuxSalary · 2 min de lecture

Vous dirigez une entreprise de nettoyage et envisagez un renfort en flexi-job ? L’élargissement du régime en 2026 ne suffit pas à sécuriser votre recrutement. Une évolution spécifique à la commission paritaire du nettoyage doit être suivie avec attention.

Un projet d’arrêté royal exclut la CP 121

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui exclut la commission paritaire 121 du champ d’application des flexi-jobs, avec une exception pour les pensionnés qui exercent un flexi-job dans ce secteur. Cette mesure répond à la demande des partenaires sociaux du nettoyage.

L’entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2026. Le projet a été soumis à l’avis du Conseil d’État et la publication de l’arrêté royal au Moniteur belge est attendue.

Article mis à jour dès la publication officielle.

En pratique : plus de flexi-job pour un travailleur non pensionné

Par prudence, n’engagez plus en flexi-job, dans la CP 121, un travailleur qui n’est pas pensionné. Si un tel engagement est déjà prévu ou en cours, faites vérifier la situation avant les prochaines prestations.

La vérification doit porter sur la période où le travail sera effectivement réalisé. Une ancienne simulation ou une information trouvée lors de l’ouverture générale des secteurs peut devenir insuffisante.

Examiner votre secteur et le profil du candidat

L’analyse doit partir de la commission paritaire applicable à votre entreprise. Le seul fait d’effectuer une tâche de nettoyage ne permet pas de conclure automatiquement que toutes les règles de la CP 121 s’appliquent.

Pour un candidat pensionné, il faudra aussi vérifier son statut et les autres conditions du flexi-job. Le bénéfice d’une exception sectorielle ne dispense pas des formalités habituelles.

Anticiper votre organisation

Évitez de construire votre planning sur des flexi-jobs confiés à des travailleurs qui ne sont pas pensionnés. Préparez une solution de remplacement adaptée à vos besoins et à votre budget, puis informez les personnes concernées avant de modifier le recrutement.

Vous envisagez un flexi-job dans le nettoyage ? Contactez DuxSalary pour examiner la règle applicable à votre secteur et à la date des prestations.

Sources de vérification

Information générale ; ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.

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